Transférer le siège social de votre société : démarches, coûts et délais
Par Espero AKPOLI
Publié le 29 avril 2026
Sommaire
Pourquoi transférer son siège social ?
Une entreprise change d'adresse pour de nombreuses raisons : déménagement, recherche d'une adresse plus prestigieuse, passage en domiciliation pour ne plus exposer son adresse privée, ou réorganisation. Quelle que soit la motivation, la procédure suit des étapes précises.
Étape 1 : la décision
Le transfert du siège social doit être décidé par l'organe compétent. Depuis la réforme du droit des sociétés, pour de nombreuses sociétés (comme la SARL), l'organe d'administration peut décider seul du transfert partout en France, sans passer par l'assemblée générale — sauf disposition contraire des statuts.
Un procès-verbal acte la décision et la nouvelle adresse.
Étape 2 : la mise à jour des statuts
Si l'adresse complète figure dans les statuts, une modification statutaire peut être nécessaire, parfois devant notaire. De plus en plus de sociétés n'indiquent que la commune dans les statuts, ce qui simplifie les transferts au sein de cette commune.
Étape 3 : la publication au BODACC
Le changement doit être publié au BODACC pour être opposable aux tiers. C'est cette publication qui officialise la nouvelle adresse.
Étape 4 : la mise à jour au RNE
L'adresse du siège doit être actualisée au Registre national des entreprises (RNE). Pensez aussi à informer l'administration TVA, vos contacts bancaires, assureurs et, bien sûr, vos clients et fournisseurs.
Combien ça coûte ?
- Sans passage notarié (adresse non figée dans les statuts) : surtout les frais de publication au BODACC.
- Avec acte notarié : ajoutez les honoraires du notaire.
- Domiciliation : le coût mensuel de la nouvelle adresse, souvent quelques dizaines d'euros.
Les délais dépendent surtout de la publication et de la mise à jour RNE, généralement quelques jours à quelques semaines.
L'option domiciliation pour le nouveau siège
Beaucoup d'entrepreneurs profitent d'un transfert pour passer en domiciliation : une adresse professionnelle stable, qui ne change plus même si vous déménagez personnellement, et qui protège votre vie privée.
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Fondateur · Spécialiste domiciliation & coworking
Entrepreneur passionné par l'écosystème des indépendants et des PME en France. Je partage des guides pratiques sur la domiciliation, le coworking et les démarches administratives.
